Webinaire RGPD

Après 3 ans de travaux, la Fédération Européenne des CROs (EUCROF) a déposé le 17 mars dernier, son projet de Code de Conduite RGPD auprès de la CNIL, engageant le processus d’approbation par l’ensemble des autorités de protection des données des 27 états membres de l’Union Européenne.

Son entrée en vigueur, attendue pour avril 2022, apportera ainsi une homogénéisation de la prise en compte du RGPD sur l’ensemble du territoire Européen, ce que tous les acteurs appellent de leurs vœux.

Le Code EUCROF apporte des réponses concrètes et pratiques aux questions que se posent tous les acteurs de la recherche clinique Européenne pour transposer le RGPD dans la pratique quotidienne : les patients, les promoteurs d’études et essais cliniques, les sites hospitaliers investigateurs, mais aussi les instances de tutelle (comités d’éthique etc…).

La première phase du processus d’approbation, dite de « co-revue », a engagé les autorités de protection des données de Belgique et du Land de Bavière. Une nouvelle version du Code prenant en compte les 109 commentaires émis, a été finalisée permettant d’engager la 2^ème phase du processus d’approbation, phase dite de coopération.

D’ici quelques semaines, le site de l’EUCROF permettra aux CROs d’initier le processus d’adhésion et/ou de certification (adhésion au code, déclaration d’applicabilité en fonction des services proposés, documentation de la conformité au Code…) et de consulter le Code.

L’AFCROs, par l’intermédiaire de son groupe de travail CNIL-RGPD, a pris une part très active dans l’élaboration de ce Code.

Le groupe organise donc le jeudi 16 juin prochain un webinar pour rappeler brièvement les objectifs du code et ses dernières évolutions, les modalités d’adhésion en ligne, ainsi que les avantages de cette adhésion pour tous les acteurs de la recherche clinique.

Les intervenants : 

• Pierre-Henri Bertoye, Président de la CNRIPH
• Virginie COVAS, membre du groupe de travail CNIL RGPD à l’AFCROs
• Yoani MATSAKIS, Chairman of the EUCROF GDPR Code Task Force, et membre du groupe de travail CNIL RGPD à l’AFCROs
• Anastassia NEGROUK, Chief operating officer chez MyData-Trust
• Dora TALVARD, Conseiller données personnelles de santé et propriété intellectuelle au LEEM
• Mireille VIOLLEAU, Présidente du Groupe de Travail « Protection des données » du LEEM

Le programme : 

• L’origine du Code de conduite
• Le statut actuel du Code
• Le champ d’application du Code
• L’adhésion au Code / Présentation du site pour l’adhésion
• Le processus de certification
• Questions/Réponses avec la participation de Dora TALVARD, Direction des affaires juridiques et conformité du Leem