Webinaire RGPD

Submergé par les avancées technologiques et des réglementations en constante évolution, secoué par le Brexit et par l’entrée en vigueur prochaine du règlement sur les essais cliniques (le go-live du « EU CTIS » – Clinical Trials Information System (CTIS) ayant été annoncé pour décembre 2021), le cadre des essais cliniques semble changer à un rythme effréné.

Et depuis l’annulation du Privacy Shield en juillet dernier, les interventions des autorités ou instances, judiciaires et règlementaires, se multiplient à propos des transferts de données vers les pays dits “tiers”.

Les CRO, acteurs-clés dans l’externalisation des processus associés aux essais cliniques, doivent, autant que les promoteurs de ces essais, être prêtes à relever les défis liés à tous ces bouleversements. Parmi ces défis, celui de la sécurisation du transfert des données d’une étude clinique pose une question centrale : comment composer entre les règles désormais applicables et la réalité opérationnelle des essais cliniques, en ce qui concerne les transferts de données personnelles en dehors de l’UE ?

Vous êtes confrontés à des problématiques RGPD et plus particulièrement à des transferts de données complexes dans vos essais cliniques ?

Vous aspirez à mieux appréhender ce sujet ? ou vous voulez simplement venir échanger avec nous sur ces thématiques ?

• Qu’est-ce qu’un transfert international de données personnelles ?
• Quelles sont les limites, les interdictions, les mesures et garanties à mettre en œuvre ?
• Quels sont les principaux outils à la disposition des Sponsors : mesures d’adéquation, BCR, clauses-types européennes (SCC), code de conduite… ?
• Privacy Shield et Brexit: où en est-on et quels impacts pour les transferts actuels et futurs ?

L’atelier sera animé par Morgane HUGUET et Hélène Velasquez Giron.